Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Personne n'aime poser la question du prix à son avocat. Elle est donc abordée dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond, et le mode de calcul est confirmé par écrit.
Avant même de parler d'honoraires, deux questions se posent : disposez-vous d'une assurance protection juridique, et pouvez-vous bénéficier de l'aide juridique ?
Beaucoup d'entreprises et de particuliers disposent d'une protection juridique sans le savoir, intégrée à un contrat d'assurance professionnel, incendie ou familial. Elle couvre fréquemment les honoraires d'avocat pour les litiges contractuels et d'assurance, et la loi vous garantit le libre choix de votre avocat en cas de procédure.
En droit des étrangers, l'aide juridique joue un rôle important : selon vos revenus et votre situation, elle peut couvrir tout ou partie de l'intervention. Si aucune de ces voies n'est ouverte, le mode de calcul le mieux adapté à votre dossier est convenu, avec une estimation écrite.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, courriers, rédaction des écrits, déplacements et audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux dossiers dont on ne peut pas connaître l'ampleur à l'avance, comme un conflit entre associés ou un litige commercial dont on ignore s'il ira jusqu'au jugement.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme une consultation, la relecture de statuts, la rédaction de conditions générales ou une mise en demeure, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez exactement ce que vous paierez avant de commencer. C'est la formule que je privilégie chaque fois qu'elle est possible.
L'aide juridique
Si vos revenus sont limités, l'aide juridique de deuxième ligne peut prendre en charge tout ou partie des honoraires. La demande est introduite auprès du Bureau d'aide juridique.
Maître Geleyn est membre des sections étrangers, MENA et droit social du Bureau d'aide juridique de Bruxelles. Les mineurs y ont droit gratuitement.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, traductions et légalisations de documents, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève du travail de l'avocat et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur les honoraires, le plus simple est d'en parler directement : une explication suffit le plus souvent. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, vous recevez une estimation et le mode de calcul retenu, afin de décider en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à la mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis sans délai à votre nouveau conseil.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)2 888 04 09. En quelques minutes, vous saurez si une prise en charge est possible et ce qu'une intervention impliquerait.