Conflit entre associés d'une SRL : que faire quand plus rien ne se décide ?

Les statuts et, s'il existe, le pacte d'associés sont le point de départ. Ils prévoient parfois une procédure de médiation, une clause de sortie, un mécanisme de rachat ou une règle de prix. Personne ne les relit tant que tout va bien, et ils contiennent souvent la solution, ou au moins le cadre de la négociation.

Il faut aussi rassembler les derniers procès-verbaux d'assemblée et de l'organe d'administration, et vérifier qui a le pouvoir de signer quoi au nom de la société.

Dans la grande majorité des cas, le conflit se termine par le départ de l'un des associés. La vraie question est celle du prix des parts et de ses modalités de paiement. Une évaluation indépendante, par un réviseur ou un expert-comptable, aide souvent à rapprocher les positions.

Un accord négocié permet de régler en même temps des questions qu'un jugement ne traite pas : non-concurrence, reprise des clients, sort du compte courant de l'associé, communication au personnel.

Si la négociation échoue, le Code des sociétés et des associations permet aux associés de demander au tribunal de l'entreprise l'exclusion d'un associé pour de justes motifs, ou à un associé de demander son retrait, c'est-à-dire le rachat forcé de ses parts par les autres. Le juge fixe le prix à défaut d'accord.

Lorsque la société elle-même est paralysée au point d'être en danger, des mesures provisoires peuvent être demandées en urgence. Elles restent exceptionnelles et supposent un dossier précis.

Un conflit entre associés ne suspend pas les obligations de la société. Les factures, les salaires, les déclarations fiscales et le dépôt des comptes doivent suivre.