Voyageur attendant dans un hall d'aéroport

Droit des étrangers

Avocat en droit des étrangers à Bruxelles : titres de séjour

En droit des étrangers, un dossier se joue souvent sur une pièce manquante ou un délai mal compris. La procédure est écrite, et l'administration décide sur ce qu'elle a sous les yeux.

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La loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers organise un grand nombre de procédures différentes, selon votre nationalité, le motif du séjour et l'endroit où la demande est introduite.

Étudier, travailler, rejoindre un membre de sa famille, faire valoir des circonstances humanitaires ou médicales : chaque motif a ses conditions, ses documents et ses délais. L'Office des étrangers examine le dossier tel qu'il est introduit, et une demande incomplète est rarement complétée d'office.

J'interviens pour préparer les demandes, répondre aux demandes d'informations de l'administration et contester les décisions de refus, de retrait ou d'éloignement.

J'interviens notamment pour

Les questions que l'on me soumet le plus souvent

Visas de long séjour

Demandes introduites auprès d'un poste diplomatique belge : études, travail, famille, activité indépendante.

Renouvellement et changement de statut

Prolonger un séjour, passer d'un statut d'étudiant à un séjour pour travail, obtenir un séjour illimité.

Citoyens européens et leur famille

Inscription auprès de la commune, membres de famille non européens, maintien du droit de séjour.

Régularisation

Demandes fondées sur des circonstances exceptionnelles ou sur des raisons médicales, qui exigent un dossier particulièrement solide.

Retrait et fin de séjour

Réponse à un courrier annonçant un possible retrait, droit d'être entendu, arguments à faire valoir avant la décision.

Ordre de quitter le territoire

Analyse de la décision, recours possibles et, en cas de détention, procédures urgentes.

Le droit d'être entendu, une étape à ne pas manquer

Avant de retirer un titre de séjour ou de prendre certaines décisions défavorables, l'administration doit en principe vous permettre de faire valoir vos arguments. Elle le fait souvent par un simple courrier, qui laisse un délai court pour répondre.

C'est à ce moment qu'on peut le plus facilement éviter une décision négative : en produisant les documents qui manquaient, en expliquant une situation familiale ou professionnelle, en rappelant des éléments que l'administration ignore.

Ce qu'il faut garder sous la main

Un dossier de séjour se construit dans la durée. Les documents qui paraissent anodins aujourd'hui sont souvent ceux qu'on vous demandera dans deux ans.

Toutes les décisions reçues, avec l'enveloppe ou la preuve de la date de notification.
Les contrats de travail, fiches de paie, preuves de revenus et de cotisations.
Le bail ou le titre de propriété, les preuves de domicile et de vie commune.
Les documents d'identité et d'état civil, traduits et légalisés si nécessaire.

Questions fréquentes

Titres de séjour et visas : ce qu'il faut savoir

Cela dépend de votre situation. En principe, une demande de long séjour s'introduit depuis l'étranger, auprès du poste diplomatique belge. Certaines procédures permettent une demande en Belgique, notamment pour certains membres de famille ou en cas de circonstances exceptionnelles.

Ne pas attendre. Un recours peut être introduit devant le Conseil du contentieux des étrangers, dans un délai court qui court à partir de la notification. Apportez la décision complète lors du premier rendez-vous.

Maître Geleyn est membre des sections étrangers et MENA du Bureau d'aide juridique de Bruxelles. Si vos revenus le permettent, une prise en charge totale ou partielle des honoraires est possible.

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Faire venir son conjoint, son partenaire ou ses enfants : conditions de logement, de revenus et d'assurance, preuve du lien familial, recours en cas de refus.

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