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Droit des étrangers

Regroupement familial en Belgique : avocat à Bruxelles

Le regroupement familial est un droit, mais un droit conditionné. La plupart des refus ne portent pas sur la réalité de la famille, mais sur une condition mal documentée.

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Les règles diffèrent selon la personne qui fait venir sa famille : un Belge, un citoyen de l'Union européenne ou un ressortissant d'un pays tiers qui séjourne légalement en Belgique. Les membres de famille concernés et les conditions à remplir ne sont pas les mêmes.

Dans de nombreux cas, la personne qui accueille doit démontrer un logement suffisant, une assurance maladie et des moyens de subsistance stables, suffisants et réguliers. Le lien familial lui-même doit être prouvé par des actes d'état civil reconnus en Belgique.

J'interviens pour préparer la demande, vérifier les conditions avant le dépôt et contester les refus de visa ou de séjour.

J'interviens notamment pour

Les questions que l'on me soumet le plus souvent

Conjoint et partenaire

Mariage, partenariat enregistré ou relation durable : chaque cas a ses exigences de preuve et d'âge.

Enfants mineurs

Autorisation de l'autre parent, actes de naissance, situation de garde : le dossier doit être complet dès le départ.

Famille d'un Belge ou d'un Européen

Règles propres, membres de famille plus larges dans certains cas, inscription auprès de la commune.

Conditions de revenus

Quels revenus sont pris en compte, comment les prouver, que faire lorsqu'ils sont juste en dessous du seuil.

Refus de visa ou de séjour

Analyse de la motivation, nouvelle demande ou recours devant le Conseil du contentieux des étrangers.

Les actes étrangers : un point souvent sous-estimé

Actes de mariage, actes de naissance, jugements étrangers : pour être pris en compte en Belgique, ils doivent souvent être légalisés ou apostillés et traduits. L'administration peut aussi refuser de reconnaître un acte qu'elle estime contraire à l'ordre public belge.

Lorsque la filiation ne peut pas être prouvée par des documents fiables, d'autres moyens de preuve existent, y compris, dans certains cas, un test ADN organisé dans un cadre précis.

Les vérifications sur la réalité du couple

Les autorités peuvent contrôler qu'un mariage ou une cohabitation n'a pas pour seul but d'obtenir un droit de séjour. Ces vérifications passent parfois par des auditions séparées des deux partenaires.

Un couple sincère n'a rien à craindre en principe, mais il a intérêt à pouvoir le démontrer : échanges réguliers, voyages, photos, connaissance mutuelle de la vie de l'autre.

Questions fréquentes

Regroupement familial : ce qu'il faut savoir

Le délai dépend de l'endroit où la demande est introduite et de la charge de travail des services. Il se compte généralement en mois. Un dossier complet dès le départ évite les demandes de pièces complémentaires qui l'allongent.

La loi fixe un seuil de référence, mais l'administration doit aussi tenir compte des besoins propres de la famille. Tous les revenus ne sont pas pris en compte de la même manière : c'est un point à vérifier précisément avant de déposer.

Pas forcément. Selon le motif du refus, un recours ou une nouvelle demande mieux documentée peut être la meilleure voie. La décision doit être lue attentivement, avec la date de notification.

Voir aussi

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Demande de visa, autorisation ou renouvellement de séjour, régularisation, ordre de quitter le territoire : préparer le dossier et répondre à l'Office des étrangers.

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Refus de visa ou de séjour, ordre de quitter le territoire, décision d'asile : recours en annulation, suspension et procédure en extrême urgence.

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Jeune arrivé seul en Belgique : tutelle, détermination de l'âge, protection internationale ou solution durable, passage à la majorité.

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