Entreprises, contrats et assurances

Conflit entre associés : avocat à Bruxelles

Un conflit entre associés coûte rarement le plus cher au tribunal. Il coûte d'abord pendant les mois où la société ne décide plus rien.

Exposer ma situation +32 (0)2 888 04 09

Les associés qui ne s'entendent plus ont souvent fondé la société ensemble, parfois entre amis ou en famille. Le désaccord porte sur l'argent, sur le temps de travail de chacun, sur la stratégie, ou sur tout cela à la fois.

Le droit des sociétés offre des outils pour sortir de l'impasse : négociation d'un rachat, médiation, procédures d'exclusion ou de retrait devant le tribunal de l'entreprise, mesures urgentes lorsque la société elle-même est en danger.

Le bon outil dépend de ce que prévoient les statuts et le pacte, de la répartition des parts et de ce que vous voulez réellement obtenir : rester, partir, ou reprendre la main.

J'interviens notamment pour

Les questions que l'on me soumet le plus souvent

Associés à parts égales

Le cas le plus fréquent de blocage : aucune décision ne passe, ni en assemblée ni à l'organe d'administration.

Exclusion d'un associé

Lorsqu'un associé a de justes motifs contre lui, les autres peuvent demander en justice qu'il cède ses parts.

Retrait forcé

À l'inverse, l'associé qui a de justes motifs peut demander que les autres soient condamnés à racheter ses parts.

Révocation du gérant

Conditions, majorités, conséquences sur le mandat et sur une éventuelle relation de travail ou de management.

Contestation de décisions

Assemblée irrégulièrement convoquée, abus de majorité, décision prise en violation des statuts.

Négociation d'une sortie

Valorisation des parts, calendrier de paiement, garanties, non-concurrence : un accord vaut souvent mieux qu'un jugement.

Exclusion et retrait : les procédures prévues par le Code

Le Code des sociétés et des associations organise, pour les sociétés non cotées, une procédure de règlement des conflits. Un ou plusieurs associés peuvent demander au tribunal de l'entreprise d'ordonner à un associé de céder ses parts pour de justes motifs. Inversement, un associé peut demander à être racheté s'il a lui-même de justes motifs.

Le juge fixe le prix des parts s'il n'y a pas d'accord, le plus souvent après expertise. Ces procédures sont réelles et efficaces, mais elles prennent du temps et supposent un dossier solide sur ce qui constitue un « juste motif ».

Préserver la société pendant le conflit

Pendant que les associés se disputent, les factures continuent d'arriver, les comptes annuels doivent être approuvés et les clients ne doivent rien remarquer. Lorsque la société est réellement paralysée, des mesures provisoires peuvent être demandées en urgence.

Avant d'en arriver là, il est souvent utile de poser par écrit ce qui doit continuer à fonctionner : signature des paiements courants, accès aux comptes, communication aux clients et au personnel.

Rassemblez les statuts, le pacte d'associés et les derniers procès-verbaux.
Ne retirez pas de fonds et ne modifiez pas les accès bancaires de votre propre chef.
Gardez une trace écrite des demandes adressées à l'autre associé.

Questions fréquentes

Conflits entre associés : ce qu'il faut savoir

Oui, si le tribunal retient de justes motifs à votre égard dans le cadre d'une procédure d'exclusion. Ce n'est pas une sanction automatique : les autres associés doivent démontrer ces motifs, et le prix des parts est fixé de manière à refléter leur valeur.

Si le pacte ou les statuts prévoient une médiation préalable, il faut en principe la respecter avant d'aller devant le juge. C'est souvent l'occasion de négocier une sortie dans de meilleures conditions qu'au terme d'une procédure.

Les litiges entre associés relèvent en principe du tribunal de l'entreprise du siège de la société. À Bruxelles, il s'agit du tribunal de l'entreprise francophone ou néerlandophone selon la langue de la procédure.

Voir aussi

Domaines connexes

Entreprises, contrats et assurances

Droit des sociétés

Constitution d'une SRL, statuts, pacte d'associés, cession de parts, assemblées et responsabilité des dirigeants.

Lire la page →

Entreprises, contrats et assurances

Droit commercial et contrats

Conditions générales, contrats de fourniture, de distribution ou de sous-traitance, rupture d'une relation commerciale et litiges entre entreprises.

Lire la page →

Entreprises, contrats et assurances

Recouvrement de créances

Facture impayée par un client professionnel : mise en demeure, procédure sans juge pour les dettes non contestées, action devant le tribunal.

Lire la page →

Prendre contact

Une question en conflits entre associés ?

Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et de quelle manière.

Exposer ma situation +32 (0)2 888 04 09