Ressortissant hors UE : s'installer comme indépendant ou gérant de société en Belgique

En principe, un ressortissant d'un pays tiers qui veut exercer une activité indépendante en Belgique doit obtenir une carte professionnelle. En Région de Bruxelles-Capitale, la demande s'introduit par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises et est examinée par l'administration régionale.

De nombreuses personnes en sont toutefois dispensées, en raison de leur titre de séjour. C'est le cas notamment des titulaires d'un séjour illimité et de certains membres de famille. Avant toute autre démarche, il faut donc vérifier si la carte est réellement nécessaire.

Créer une SRL ne suffit pas pour y travailler. Un associé qui se contente de détenir des parts n'est pas dans la même situation qu'un gérant qui dirige effectivement l'entreprise. Les obligations liées à la carte professionnelle et au statut social dépendent du rôle réellement exercé.

Obtenir la carte professionnelle ne donne pas, en soi, le droit de séjourner en Belgique. Lorsque la personne réside à l'étranger, elle doit en principe solliciter un visa pour exercer son activité indépendante. Lorsqu'elle séjourne déjà en Belgique à un autre titre, comme étudiant ou salarié, la question est celle du changement de statut sans interruption du séjour.

L'examen porte notamment sur l'intérêt économique du projet, sa viabilité et le profil de la personne qui le porte. Un plan d'affaires précis, des chiffres cohérents avec le plan financier de la société et une expérience démontrée dans le secteur pèsent lourd.