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Un jeune qui arrive seul en Belgique a droit à une protection particulière. Encore faut-il que sa minorité soit reconnue, et que les bonnes procédures soient lancées à temps.
Le mineur étranger non accompagné, souvent désigné par l'abréviation MENA, est un jeune de moins de dix-huit ans qui se trouve en Belgique sans parent ni représentant légal. Il bénéficie d'un régime spécifique : un tuteur est désigné par le Service des Tutelles, et un accueil adapté est organisé.
Plusieurs voies existent pour lui permettre de rester en Belgique : une demande de protection internationale si sa situation le justifie, ou une procédure spécifique visant à déterminer la solution durable la plus conforme à son intérêt. Le choix se fait avec le tuteur et l'avocat.
Maître Geleyn est membre de la section MENA du Bureau d'aide juridique de Bruxelles et intervient aux côtés des jeunes et de leurs tuteurs.
Lorsque la minorité est mise en doute, un examen médical peut être ordonné. Sa conclusion peut être contestée.
Travail en lien avec le tuteur désigné, qui représente le jeune dans toutes ses démarches.
Préparation de l'audition et accompagnement de la demande lorsque le jeune a fui un danger dans son pays.
Procédure spécifique aux mineurs non accompagnés pour déterminer s'il est dans leur intérêt de rester en Belgique.
Anticiper les dix-huit ans, moment où la tutelle prend fin et où la situation de séjour doit être réglée.
Lorsque les autorités estiment, à la suite d'un examen médical, qu'un jeune est majeur, la tutelle prend fin et il perd la protection liée à sa minorité. Ces examens comportent une marge d'erreur, et leur conclusion peut faire l'objet d'un recours.
Les documents d'identité ou d'état civil venus du pays d'origine, même obtenus après l'arrivée, peuvent aussi jouer un rôle. Il faut agir vite : le délai pour contester la décision est limité.
La majorité arrive vite, et elle change tout : fin de la tutelle, changement de structure d'accueil, et parfois fin d'un droit de séjour lié à la minorité. Un jeune qui a suivi une scolarité ou une formation en Belgique a souvent des éléments à faire valoir.
Le travail commence plusieurs mois avant l'anniversaire, avec le tuteur, l'école et la structure d'accueil.
Non. Les mineurs bénéficient de l'aide juridique gratuite. L'avocat est désigné dans ce cadre, en concertation avec le tuteur.
Le tuteur le représente juridiquement et l'accompagne dans ses démarches. Le jeune est entendu et son avis compte, surtout lorsqu'il s'agit de choisir entre plusieurs procédures.
La décision peut être contestée devant le Conseil d'État, dans un délai limité. Pendant ce temps, il faut rassembler tout document qui peut établir l'âge réel du jeune.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et de quelle manière.