Avenue Henri Jaspar 109, 1060 Saint-Gilles (Bruxelles) · Sur rendez-vous
+32 (0)2 888 04 09
Une facture impayée n'est pas qu'un manque de trésorerie. Plus elle vieillit, plus le débiteur s'habitue à ne pas la payer, et plus elle devient difficile à récupérer.
Le recouvrement suit une logique simple : d'abord obtenir le paiement sans procès, ensuite obtenir un titre exécutoire si le débiteur ne bouge pas, enfin exécuter ce titre. Chaque étape a ses outils, et le choix dépend surtout d'une question : la facture est-elle contestée ou non ?
Pour les créances entre entreprises qui ne sont pas contestées, le droit belge prévoit une procédure de recouvrement menée par huissier de justice, sans passer devant un juge. Lorsqu'il y a contestation, le tribunal de l'entreprise tranche.
J'interviens pour des PME, des indépendants et des ASBL, qu'il s'agisse d'une facture isolée ou d'un client qui accumule les retards.
Un courrier d'avocat clair, chiffré, avec intérêts et indemnités prévus par vos conditions générales ou par la loi.
Procédure de recouvrement par huissier, sans audience, lorsque le débiteur ne conteste pas la facture.
Citation devant le tribunal de l'entreprise lorsque la créance est discutée ou que le débiteur fait de la résistance.
Procédures européennes de recouvrement et choix de la juridiction compétente lorsque le client est établi hors de Belgique.
Réorganisation judiciaire ou faillite : déclarer sa créance à temps et vérifier ce qui peut encore être récupéré.
Dans les transactions entre entreprises, la loi sur les retards de paiement prévoit des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, même lorsque vos conditions générales sont muettes. Vos conditions peuvent prévoir autre chose, dans certaines limites.
Ces montants doivent figurer dans la mise en demeure. Ils constituent souvent un argument efficace pour obtenir un paiement rapide du principal.
Le recouvrement le plus rapide reste celui dont le dossier est complet dès le départ. Un débiteur qui conteste au dernier moment le fait souvent parce qu'il sait que le créancier aura du mal à prouver ce qu'il avance.
Pas nécessairement. Pour une dette d'argent non contestée entre entreprises, une procédure par huissier permet d'obtenir un titre exécutoire sans audience, si le débiteur ne réagit pas dans le délai qui lui est laissé.
Déclarer votre créance auprès du curateur, via le registre central de la solvabilité, dans le délai fixé par le jugement. Il faut aussi vérifier si une clause de réserve de propriété ou une sûreté vous permet de récupérer davantage qu'un simple dividende.
C'est une vraie question, et elle se pose avant d'agir. Pour les petites créances, une mise en demeure bien faite suffit souvent. Pour les autres, on compare le montant, les chances de paiement et le coût de la procédure.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et de quelle manière.